Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 83 pour, 130 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-901, déposé par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National : I. – A la ligne 16 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 11 334 000 » le montant : « 9 067 200 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)72000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03100Contre
Droite Républicaine (DR)3600Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0466Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total8313067