Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 81 pour, 130 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-919, déposé par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National : I. – A la ligne 23 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 5 362 350 » le montant : « 4 289 880 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)67000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03200Contre
Droite Républicaine (DR)6300Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0655Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0322Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)0211Contre
Total8113089