Amendement de M. Masséglia (LAREM) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 78 pour, 125 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3664, déposé par M. Masséglia : I. – À la ligne 38 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 8 500 000 » le nombre : « 12 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07000Contre
Ensemble pour la République (EPR)32701Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)28000Pour
Droite Républicaine (DR)0611Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)4411Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01011Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total7812546