Amendement de M. Maurel (GDR) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 82 pour, 137 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1052, déposé par M. Maurel : I. – À la soixante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 58 000 000 » les mots : « Non plafonnée ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La pert…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06900Contre
Ensemble pour la République (EPR)32901Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)27000Pour
Droite Républicaine (DR)0711Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)4900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01111Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total8213724