Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 32 pour, 35 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-964, déposé par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National : I. – A la centième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 99 260 726 » le montant : « 79 408 581 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant ; « XIV. – La perte de recet…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)30000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0311Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total323512