Amendement de M. Renault (RN) · après art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 71 pour, 118 contre, 28 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-361 (Rect), déposé par M. Renault : I. – La deuxième phrase du 2° de l’article 1519 C du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2° Le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)012526Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)01300Contre
Écologiste et Social (EcoS)01700Contre
Les Démocrates (DEM)01500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01233Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total711182830