Amendement du Gouvernement · art. LIMINAIRRE

Intitulé officiel : L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 202 pour, 113 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3, déposé par le Gouvernement : I. – Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire : En % du PIB sauf mention contraire 2024 2025 2026 2026 Projet de loi de finances pour 2026 LPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)78000Pour
Ensemble pour la République (EPR)48001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03611Contre
Droite Républicaine (DR)20000Pour
Écologiste et Social (EcoS)02000Contre
Les Démocrates (DEM)17000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)18000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)9000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0800Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)4000Pour
Total20211312