Amendement du Gouvernement · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2025-12-02. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 216 pour, 0 contre, 165 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par le Gouvernement : I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (en millions d'euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonctionnement dont fonctionnement dont investissement dont investissement Budget général Recettes fiscales** / dépenses…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)007979Abstention
Ensemble pour la République (EPR)66001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)005050Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)47000Pour
Droite Républicaine (DR)32022Pour
Écologiste et Social (EcoS)001616Abstention
Les Démocrates (DEM)30000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)23000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)12000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0099Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0088Abstention
Non inscrit (NI)6011Pour
Total2160165166