corps d’agents de la protection animale assermentés

MESDAMES, MESSIEURS, L’Organisation mondiale de la santé caractérise le bien-être animal par l’absence de faim, de soif, de peur et de stress physique et thermique, de douleur et de maladie, par la liberté et un comportement normal de l’animal évoluant dans un environnement adapté à son espèce. Hélas, la maltraitance dont font trop souvent l’obj et les animaux, la méconnaissance des maîtres et des propriétaires de leurs besoins fondamentaux, physiologiques et éthologiques, et de leur rôle au sein de notre société, nous rappellent avec la plus grande acuité que la question de la qualité de leurs conditions de vie et de son amélioration est une cause qui doit être inlassablement portée devant la représentation nationale. Car si la loi a permis des avancées en la matière, l’actualité récente, notamment avec la série d’actes de barbarie commis sur des équidés, enseigne qu’il est aujourd’hui nécessaire de compléter et d’enrichir ces avancées législatives en apportant des réponses encore plus fortes aux problématiques de protection et de bien-être animal. Aussi, la présente proposition de loi crée en ce sens un corps d’agents assermentés et habilités à rechercher et constater les manquements à l’obligation de bon traitement des animaux. L’assermentation de ces acteurs de la protection animale, bénévoles, titulaires d’un certificat de capacité, apporte un surcroît d’efficacité dans le cadre du contrôle d’identification des animaux et des propriétaires. Cette disposition simplifie, d…