Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 juin 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Nicolas Tryzna (2026).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte prévoit la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan à partir du 1er janvier 2027. Cette suppression s'inscrit dans un cadre de rationalisation de l'administration publique et de simplification des structures. Les modalités de cette suppression, notamment concernant le transfert des biens, droits et obligations, seront déterminées par un décret en Conseil d'État. Le texte ne prévoit pas de remplacement institutionnel spécifique pour les missions du Haut-commissariat.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.