Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 20 août 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Erwan Balanant (2024).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte crée, en application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres consacrée aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Sa première mission est d'évaluer la situation des mineurs évoluant dans ces mêmes secteurs. L'énumération de ses autres missions est interrompue dans l'extrait disponible. L'exposé des motifs s'appuie sur des révélations médiatiques, des procédures judiciaires et des témoignages publics, ainsi que sur une audition menée en mars par la Délégation aux droits des enfants et la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.