Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte crée, en application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres consacrée aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Sa première mission est d'évaluer la situation des mineurs évoluant dans ces mêmes secteurs. L'énumération de ses autres missions est interrompue dans l'extrait disponible. L'exposé des motifs s'appuie sur des révélations médiatiques, des procédures judiciaires et des témoignages publics, ainsi que sur une audition menée en mars par la Délégation aux droits des enfants et la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 50 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 15 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 21 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 4 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 13 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 47 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 4 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 6 | 0 | 0 |
| UDR | 1 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 63 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 11
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
11 autres mises au point émanent de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Karim Benbrahim SOC Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Pierrick Courbon SOC Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Denis Fégné SOC Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Océane Godard SOC Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Sandrine Runel SOC Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Arnaud Simion SOC Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Boris Tavernier EcoS Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Florence Herouin-Léautey SOC Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Claire Lejeune LFI Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Christophe Proença SOC Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Fabrice Roussel SOC Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Dans son rapport de septembre 2023 sur la politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État, la Cour des comptes juge les avancées limitées et le pilotage défaillant : de nombreuses mesures sont annoncées sans financement, sans calendrier, ni indicateurs de résultat ou cibles, ce qui rend leur évaluation impossible. Deux priorités concentrent davantage les efforts et un suivi plus rigoureux : la lutte contre les violences conjugales et l'égalité professionnelle.
« La politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État », septembre 2023
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Nous sommes réunis pour franchir la dernière étape qui permettra – si vous en décidez ainsi dans votre grande sagesse – de créer à nouveau une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. »
« Avant la dissolution, nous avons été témoins, dans les médias, de révélations d’acteurs, mais surtout d’actrices, qui ont provoqué une onde de choc dans la société et dans le monde de la culture. »
« Nous abordons une question cruciale, qui touche non seulement à l’intégrité de nos secteurs culturels, mais aussi à la société dans son ensemble : les violences dans l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. »
« Le mouvement #MeToo a débuté il y a maintenant six ans et s’est traduit par une prise de conscience générale, dans un grand nombre de secteurs et dans une grande partie du monde. J’invite cependant chacun d’entre nous à mesurer tout le chemin qu’il reste à parcourir. »
« Selon l’enquête « Violences et rapport de genre » de l’Institut national d’études démographiques (Ined), 14,5 % des femmes et 3,9 % des hommes sont confrontés à des violences sexuelles au cours de leur vie. »
« Il faut parler ! Ces dernières années, c’est ce que nous disons toutes et tous aux personnes victimes de violences sexuelles. Le mouvement #MeToo a été l’incarnation de ce que nous appelons désormais la libération de la parole. Il faut parler, raconter, dénoncer. »
« Le 2 mai dernier, lors d’une séance empreinte de respect et d’unanimité, l’Assemblée nationale décidait de créer une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. »
« Le 14 mars, la délégation aux droits des enfants, dont je suis vice-présidente, auditionnait l’actrice Judith Godrèche, qui a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon pour viols sur mineure – elle avait 14 ans au moment des faits ; eux respectivement 40 et 45 ans. »
« Je voudrais commencer par dire ma joie de voir le flambeau repris pour reconstituer cette commission d’enquête, laquelle avait été admirablement conduite, de façon transpartisane, par Francesca Pasquini et Erwan Balanant. »
« Les violeurs sont tapis dans l’ombre des bois, mais surtout à l’ombre de nos toits, de nos draps. Ils sévissent sur nos lieux de travail, sur nos lieux de fêtes, dans nos familles, sur nos écrans ; dans les associations qui viennent au secours des plus précaires, dans les services de protection de l… »
« « C’est forcément une transgression… […] On n’a pas le droit, en principe. […] Une fille comme elle, comme cette Judith, qui avait en effet 15 ans… et moi 40 ans, j’avais pas le droit. […] Mais ça alors j’en avais rien à foutre, et même elle, ça l’excitait beaucoup […]. »
« « Qui nous écoute vraiment ? » En mai 2024, plus de cent personnalités du monde de la culture signaient une tribune dénonçant le manque d’écoute de notre société à propos des violences sexistes et sexuelles. »
Le passage en commission
3 amendements examinés en commission, dont 0 adopté.
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 3 amendements y ont été déposés, aucun n'a été adopté. En séance, 1 amendements ont été discutés sur ce texte.
Qui dépose, et qui fait adopter
La commission n'a adopté aucun amendement : le texte est arrivé en séance tel qu'elle l'avait reçu.
Où la commission a le plus changé le texte
Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Auditions et travaux en commission 1 réunion
Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 308 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Crée une commission d'enquête sur la situation des mineurs et les violences commises sur des majeurs dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité. 32 com. / 1 séance
Crée une commission d'enquête sur la situation des mineurs et les violences commises sur des majeurs dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité.
3 amendements déposés sur cet article : 2 en commission, puis 1 en séance.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.