Amendement n° AC106 de Mme Aude Amadou à l'article 11

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « Paralympiques », insérer les mots : « de 2024 ».

Amendement de précision.