Amendement n° AC59 de Mme Sabine Rubin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Aux garanties d’impartialité et de transparence de la procédure de sélection des partenaires marketing par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques s’ajoutent des critères de sélection relatifs à l’activité économique des partenaires. Celle-ci doit être réalisée en parfait respect des dispositions du code du travail ainsi que des droits économiques et sociaux reconnus par la France par le biais des conventions internationales et… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire un certain nombre de critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires marketing des Jeux Olympiques afin de s’assurer de leur conformité avec l’esprit et les valeurs d’un sport éthiquement responsable. Le sport est porteur de valeurs telles que la solidarité, le partage, le respect de la dignité des personnes qui doivent être promues dans… (extrait)