Amendement n° AC56 de Mme Sabine Rubin à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « librement ».

L'exposé des motifs

Le mot “librement” doit être supprimé afin de rétablir dans la loi la possibilité pour l’État et notamment la Haute Autorité de Transparence pour la Vie Publique de veiller à ce que tout conflit d’intérêt et conflit éthique ne vienne entacher l’organisation des jeux olympiques 2024. Nous proposons par les amendements suivants des compléments visant à préciser davantage ces procédures de sélection … (extrait)