Amendement n° AC12 de Mme Béatrice Descamps à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux alinéas ainsi rédigés » les mots : « un alinéa ainsi rédigé ».

L'exposé des motifs

Permettre à l’élève en situation de handicap d’effectuer sa scolarité sereinement et à l’enseignant de pouvoir mieux transmettre les enseignements à l’élève est louable. Toutefois, limiter le nombre d’élèves à 20 élèves par classe dès lors que cette classe compte un élève en situation de handicap provoquera certaines inégalités. Une série d’interrogation se pose alors : Qu’en sera-t-il lorsqu’un é… (extrait)