Amendement n° AC4 de Mme Béatrice Descamps à l'article 1er ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) L’article L. 3121-49 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés qui exercent une activité bénévole en tant que dirigeants associatifs bénéficient, à leur demande, d’un aménagement horaire individualisé pour pouvoir honorer leurs obligations associatives sans préjudice pour l’employeur. Cet aménagement d’horaires leur permet de s’adapter aux aléas de la vie associative tout en rattrapant les heures libérées en fo… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour les dirigeants associatifs qui ont une activité professionnelle, l’organisation de leur emploi du temps relève généralement du parcours du combattant. Pour encourager l’implication associative et ne pas bloquer dans leur volonté de se mettre au service des autres ceux qui sont prêts à cumuler cette activité avec un quotidien de salarié, il serait intéressant de leur ouvrir la possibilité de s… (extrait)