Amendement n° II-AC49 de Mme Josette Manin sur après l'article 76, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le système de répartition des dotations entre l’ensemble des universités de l’ensemble du territoire national.

L'exposé des motifs

Cet amendement présenté par le Groupe Socialistes et Apparentés vise à pallier au manque de transparence que connaissent les universités à travers une évaluation du système de répartition des dotations entre l’ensemble des universités de la France Hexagonale et dans ses Outre-mer. La France compte 75 universités plus 3 universités de technologie. Le budget de ces universités, dont le principal pos… (extrait)