Amendement n° AC20 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le médecin, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, précise dans le projet d’accueil individualisé si la présence d’un professionnel de santé est souhaitable lors d’un examen ou d’un concours ».

L'exposé des motifs

Il est important de répondre aux besoins réels des enfants malades plutôt que de généraliser un système qui pourrait être à la fois difficile à mettre en œuvre et qui risquerait d’avoir une mauvaise répartition. Par ailleurs, garantir la présence d’un médecin sur l’ensemble de la session d’examens est compliquée à mettre en œuvre et pourrait même compromettre la validité de la tenue des examens. D… (extrait)