Amendement n° AC33 de Mme Béatrice Descamps à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la présence requise entrera dans le cadres des obligations horaires des infirmiers scolaires. Ce amendement a été proposé en concertation avec les infirmières scolaires.