Amendement n° AC9 de M. Michel Larive sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 2172-6 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172-7 ainsi rédigé : « Art. L. 2172-7. - Pour les marchés publics de livres non scolaires, la commande publique doit tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création. »

L'exposé des motifs

Nous proposons dans cet amendement que soit inscrite dans la loi l’obligation pour les collectivités territoriales ou leurs regroupements de privilégier les réseaux de librairies locales, notamment indépendantes, lorsqu’elles renouvellent les collections de leurs bibliothèques par exemple. On compte 3 300 librairies indépendantes présentes sur tout le territoire, employant près de 13 000 salariés.… (extrait)