Amendement n° AC10 de M. Michel Larive sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 2172-6 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172-7 ainsi rédigé : « Art. L. 2172-7. - Les achats de livres par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs tiennent compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs tiennent compte lors des achats de livres de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création. Le dimanche 1er novembre 2020, alors que l’ensemble de… (extrait)