Amendement n° 6 de M. Michel Larive sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 2172-6 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172-7 ainsi rédigé : « Art. L. 2172-7. - Pour les marchés publics de fournitures de livres neufs non scolaires passés par les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article 3 de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, pour leurs besoins propres ou pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, les acheteurs tiennent compte de l’impératif de maintien sur le territoire … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise ainsi que les bibliothèques accueillant du public tiennent compte lors des achats de livres neufs de l'impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants, notam… (extrait)