Amendement n° AC5 de Mme Karine Lebon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice de l’exercice de cette faculté, les établissements ne peuvent tenir compte du lycée d’origine des candidats pour l’examen des candidatures qui leur sont adressées. »

L'exposé des motifs

Selon la Cour des comptes, 20 % des formations non-sélectives ont érigé le lycée d’origine comme critère complémentaire d’examen des candidatures qui leur sont adressées. Comme le rappelle le Défenseur des droits dans une décision du 18 janvier 2019, l’utilisation d’un tel critère fait courir un risque de discrimination. De plus, il peut également contribuer à entretenir les inégalités présentes d… (extrait)