Amendement n° 16 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « a bis) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « L’établissement d’origine complète la candidature de chaque élève candidat avec des données statistiques objectives sur la classe de l’élève et l’établissement telles que : « - La moyenne par discipline de l’établissement obtenue dans les épreuves ponctuelles du baccalauréat l’année précédente ; « - La moyenne générale et par matière de la classe de l’élève ; « - Le … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. L’ajout de critères objectifs afin d’affiner le jugement d’un établissement d’enseignement supérieur sur une candidature permettra de procéder à l’anonymisation de l’établissement souhaitée au point a) de l’Article premier sans créer une rupture d’égalité entre les élèves.