Amendement n° AC2 de Mme Sabine Rubin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, seule la mention de l’académie où réside le candidat est accessible aux établissements examinant la candidature. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'accès à l'adresse du candidat lors de la procédure nationale de préinscription. Seule l'académie dans laquelle réside le candidat serait alors accessible aux établissements examinant les candidatures. L'objectif est d'éviter toute discrimination en fonction du lieu de résidence et de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats. Dans s… (extrait)