Amendement n° 10 de Mme Sabine Rubin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, la mention de l’établissement d’origine n’est pas accessible aux établissements examinant la candidature. » ; »

L'exposé des motifs

Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, nous proposons dans cet amendement que le nom de l’établissement d’origine soit inaccessible aux établissements instruisant la candidature. Cette proposition de loi instaure l’ouverture du « premier cycle (...) à tous les titulaires du baccalauréat sans distinction de leur établissement d’origine ». Nous souh… (extrait)