Amendement n° CE6 de M. Thibault Bazin à l'article 6 :

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article fait passer de 25 % à 30 % l’objectif de la part de logements sociaux dans les communes des grandes agglomérations. Cette obligation est malvenue car elle ne tient pas compte des particularités de chaque ville, de leur histoire, des contraintes parfois de constructibilité. Il serait plus intéressant de passer d’une logique de stock à une logique de mixité du flux en faisant davantage c… (extrait)