Amendement n° CE6 de M. Adrien Quatennens sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre cette proposition d’heure silencieuse à des durées supérieures à une heure afin de permettre aux personnes qui souffrent d’une pathologie telle que le spectre de l’autisme de pouvoir, à tout moment, faire leurs achats sans subir des situations de stress.

L'exposé des motifs

Cette proposition vise, de façon extrêmement minimale, à améliorer l’accessibilité des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme aux magasins de commerce de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, en mettant en place un « temps calme », de 1h par semaine, durant lequel la luminosité sera atténuée, les annonces sonores et la diffusion musicale suspendues. Cet… (extrait)