Amendement n° CE2 de Mme Jennifer De Temmerman sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le IV de l’article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les critères de nature à constituer une atteinte au respect de l’environnement et au bien-être animal. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de mettre en avant les questions de bien-être animal et de respect de l’environnement dans l’appréciation de la dimension économique et de la viabilité des exploitations concernées par les demandes d’autorisation mentionnées à l’article L. 331-2. L’élevage industriel ne constitue pas un modèle agricole durable. Ce modèle nuit à l’environnement, au bien-être animal et… (extrait)