Amendement n° CE3 de Mme Jennifer De Temmerman sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa du III de l’article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « ainsi que le bien-être animal ».

L'exposé des motifs

Les projets d'élevage industriels continuent à être autorisés sur tous les territoires en dépit parfois des résultats d'enquête publique. Il est nécessaire que les critères d'appréciation de l'intérêt économique et environnemental retenus dans les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles intègrent davantage les critères environnementaux et de bien-être animal. L'élevage industriel … (extrait)