Amendement n° CE4 de Mme Jennifer De Temmerman sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa du III de l’article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « opération », sont insérés les mots : « ainsi que du bien-être animal ».

L'exposé des motifs

Les projets d’élevage industriels continuent à être autorisés sur tous les territoires en dépit parfois des résultats d’enquête publique. Il est nécessaire que les critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental retenus dans les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles intègrent davantage les critères environnementaux et de bien-être animal. L’élevage industriel … (extrait)