Amendement n° CD24 de M. Matthieu Orphelin à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Pour des motifs de santé publique, ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel. Il s’agit également de ne pas uniquement baser cette interdiction sur des motifs de santé publique, celle-ci ayant également une vocation environnementale.