Amendement n° AS24 de M. Julien Dive à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « supplémentaire », insérer les mots : « ou toute autre durée de travail, à l’exception des heures complémentaires ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.