Amendement n° 9 de M. Julien Dive à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « supplémentaire », insérer les mots : « ou toute autre durée de travail, à l’exception des heures complémentaires, ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.