Amendement n° AS1115 de Mme Nathalie Elimas à l'article 34

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette expérimentation est accessible dès son lancement à tous les types de handicap sans qu’aucune charge disproportionnée ne puisse être invoquée. »

L'exposé des motifs

L’article 34 prévoit le lancement d’une expérimentation visant à améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en subordonnant le maintien de leur inscription sur la liste des demandeurs d’emploi au renseignement par leur soin de l’état d’avancement de leur recherche d’emploi dans un journal de bord. Afin de ne pas pénaliser les demandeurs d’emploi en situation de handicap susceptibles d’entr… (extrait)