Amendement n° AS348 de M. Aurélien Taché à l'article 34

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « L’évaluation de l’expérimentation est transmise sans délai au Parlement. »

L'exposé des motifs

Le Sénat a adopté un amendement prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement, avant le 1er mars 2021, évaluant l’expérimentation du journal de bord. Le rapport demandé par le Sénat est superflu dans la mesure où le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture prévoyait, à l’initiative du rapporteur, une transmission immédiate au Parlement de l’évaluation de l’expérim… (extrait)