Amendement n° AS950 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel à l'article 34

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce décret contient des dispositions permettant de lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés reconnus inaptes. »

L'exposé des motifs

L’expérimentation de la mise en place d’un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi dans le cadre d’une amélioration de l’offre de service dans leurs parcours d’accès ou de retour à l’emploi est une bonne chose. Il serait cependant dommageable de que cette expérimentation n’accorde pas une vigilance spécifique aux travailleurs en situation de handicap, faisant perdre le bénéfice d’… (extrait)