Amendement n° AS17 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 5134-20 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est destiné en priorité aux jeunes qui relèvent, ou qui ont relevé dans les quatre dernières années, du service de l’aide sociale à l’enfance prévu à l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles. »

L'exposé des motifs

Afin de réduire les difficultés d’accès à un emploi que rencontrent les jeunes sortant du service de l’aide sociale à l’enfance et d’éviter qu’ils ne soient au chômage après leur prise en charge par le conseil départemental, il est proposé par cet amendement, de permettre aux jeunes majeurs en question de bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi de manière prioritaire. Cet amendement… (extrait)