Amendement n° AS1 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « exerce » les mots : « peut exercer ».

L'exposé des motifs

En généralisant le salariat pour les accueillants familiaux, cette proposition de loi poursuit l’objectif louable de sécuriser leur cadre légal. Elle vise particulièrement à leur ouvrir le bénéfice, le cas échéant, des allocations chômage. De l’aveu cependant des professionnels du secteur de l’accueil familial, sa mise en place porterait un coup fatal au développement de l’accueil familial, à la f… (extrait)