Amendement n° AS76 de M. Vincent Rolland à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après l’année : « 2019, », insérer les mots : « ainsi que sur la défiscalisation des heures supplémentaires, ».

L'exposé des motifs

Faire un rapport sur la défiscalisation des heures supplémentaires est tout aussi important qu’un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité. En effet, la défiscalisation des heures supplémentaires est une mesure voulue de longue date. Cette mesure aura un effet certain sur le pouvoir d’achat des Français, qui ne devront pas s’acquitter d’impôt sur les heures supplémentair… (extrait)