Amendement n° AS116 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il évaluera en outre les bénéfices de l’individualisation de l’attribution de la prime d’activité sur l’égalité entre les femmes et les hommes. »

L'exposé des motifs

En réservant un complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement équivalents, et en la retirant à celles et ceux dont le conjoint gagne davantage, le mode d’attribution de la prime d’activité ne fait pas oeuvre de justice sociale, contrairement à ce que raconte le gouvernement et la majorité. On sait de façon sourcée et claire que les femmes représentent 80 % des … (extrait)