Amendement n° AS13 de M. Sébastien Cazenove à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article L4131-2 du code de la santé publique prévoit que le remplaçant d’un médecin, ou l’adjoint d’un médecin peut être autorisé à exercer la médecine en cas d’afflux exceptionnel de population. Aussi, étendre cette possibilité aux zones sous dotées même à titre de renfort pourrait conduire à une solution certes d’amélioration de la démographie médicale en zone sous dotée mais à terme constitué… (extrait)