Retiré.
La compétence de la certification des professions médicales sera attribuée à la Haute autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Le périmètre des compétences de celle-ci sera élargi à la procédure de certification de la profession de médecin : échéances, compétences et connaissances à valider, après concertation avec les différentes institutions et ordres référents.
Depuis le 1er avril 2018, le périmètre de la Haute autorité de santé s’est élargi aux champs social et médico-social, avec l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). La HAS envisage ainsi la santé dans sa globalité. C’est pourquoi il serait logique d’attribuer à cette autorité publique indépendante la certi… (extrait)