Rejeté.
Après l’article L. 632-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 632-1-1. - Les étudiants du deuxième cycle des études médicales reçoivent un enseignement spécifique sur l’accès aux droits des organismes de la sécurité sociale auxquels peuvent prétendre les usagers du système de santé. « Les modalités d’application de cet article sont définies par un décret du ministre en charge de la santé, du ministre en charge des comptes sociaux et du ministre en … (extrait)
La France dispose d'un système de protection sociale très développé qui permet à l'ensemble de la population d'accéder aux services de santé pour un coût faible voire nul pour les usagers. Notre système de Sécurité Sociale permet ainsi aux plus vulnérables de se soigner sans conditions de ressources. Aujourd'hui, de nombreuses personnes en France n'ont pas recours à des droits auxquels ils sont po… (extrait)