Amendement n° AS1458 de Mme Nicole Le Peih sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 632-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Elles doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l’activité hospitalière et de répondre aux objectifs de la politique de santé nationale. »

L'exposé des motifs

Les responsabilités des professionnels de santé ne peuvent s’exonérer des objectifs de la politique de santé qui « tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l'amélioration de l'état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l'égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l'acc… (extrait)