Amendement n° AS13 de M. François Ruffin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Les Questeurs remettent chaque année au Bureau de l’Assemblée nationale un rapport sur la situation des femmes et hommes de ménage intervenant à l’Assemblée nationale. Ce rapport est transmis à l’ensemble des députés.

L'exposé des motifs

L’Assemblée nationale a fait le choix il y a plusieurs années d’externaliser les activités de nettoyage de ses locaux. Bien que leur travail soit indispensable, les salariés - essentiellement des salariées - des entreprises de sous-traitance sont rendus « invisibles » par un travail effectué tôt le matin - principalement entre 6 heures et 9 heures-, pour une rémunération horaire équivalente au SMI… (extrait)