Amendement n° AS304

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• Mme Michèle de Vaucouleurs DEM

Ce texte modifie le code du travail pour faciliter l’embauche de personnes éligibles à des parcours d’insertion par l’activité économique, en prévoyant des aides financières et des contrats à durée indéterminée pour les entreprises d’insertion. Il institue une expérimentation sur des territoires, sur cinq ans, visant à réduire le chômage de longue durée, en associant des collectivités, des entreprises et des fonds dédiés à financer une partie des rémunérations des emplois créés. Il abroge une loi précédente et ajuste des dispositions législatives relatives à la sécurité sociale et à la liberté professionnelle.

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• n° AS194 M. Ugo Bernalicis FI Déclaré irrecevable
• n° AS234 M. Aurélien Taché EDS Retiré Dans la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est…
• n° AS265 Mme Isabelle Valentin LR Retiré Dans la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est…
• n° AS279 M. Stéphane Viry LR Retiré Dans la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est…
• n° AS292 Mme Michèle de Vaucouleurs DEM Retiré Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de renouvellement de l’éligibilité de l’insertion par l’activité économique.
• n° AS293 Mme Michèle de Vaucouleurs DEM Retiré Dans la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est…