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Amendement n° AS194

Déposé le : 4 septembre 2020
Examiné en : Commission des affaires sociales
Issue : Déclaré irrecevable
Porte sur : Après l'article premier

Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.

Motif indiqué par l'Assemblée : Cavalier (45) : Sans lien avec le texte en discussion (article 45 de la Constitution).

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

16 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Le texte amendé

Inclusion dans l’emploi par l’activité économique Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte modifie le code du travail pour faciliter l’embauche de personnes éligibles à des parcours d’insertion par l’activité économique, en prévoyant des aides financières et des contrats à durée indéterminée pour les entreprises d’insertion. Il institue une expérimentation sur des territoires, sur cinq ans, visant à réduire le chômage de longue durée, en associant des collectivités, des entreprises et des fonds dédiés à financer une partie des rémunérations des emplois créés. Il abroge une loi précédente et ajuste des dispositions législatives relatives à la sécurité sociale et à la liberté professionnelle.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article premier, 7 amendements
  • n° AS234 M. Aurélien Taché EDS Retiré Dans la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est…
  • n° AS265 Mme Isabelle Valentin LR Retiré Dans la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est…
  • n° AS279 M. Stéphane Viry LR Retiré Dans la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est…
  • n° AS292 Mme Michèle de Vaucouleurs DEM Retiré Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de renouvellement de l’éligibilité de l’insertion par l’activité économique.
  • n° AS293 Mme Michèle de Vaucouleurs DEM Retiré Dans la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est…
  • n° AS304 Mme Michèle de Vaucouleurs DEM Déclaré irrecevable (article 40)

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS194 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO420120B3109P0D1N000194.