Dans la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est inséré un article L. 5132-12 ainsi rédigé : « Les associations intermédiaires peuvent, dans le cadre du conventionnement, conclure des contrats de professionnalisation tels que définis au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du présent code. »
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 consacrait, à son article 28, la possibilité pour les structures d’insertion de conclure des contrats de professionnalisation. Pourtant, dans sa nouvelle rédaction résultant de l'article premier de lau présente pproposition de loi, l’article L. 5132-3 vient supprimer la possibilité pour les associations intermédiaires d… (extrait)